Bloche interpelle Fillon à propos du retour d'Hadopi

Ps-paris11
  • il y a 15 ans
Question au gouvernement, adressée à François Fillon, posée le 28 avril 2009 par Patrick Bloche, député socialiste de Paris, à l'occasion du retour du projet de loi dit HADOPI après son rejet par l'assemblée nationale.

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